Mentions légales

1- Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site Internet www.snaptoulouse.fr (ci-après “le Site”). 

En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. 

2- Mentions légales

Éditeur du site : SCAPP  

Adresse : Le Grand Marché – 146-200 avenue des Etats-Unis – 31200 Toulouse 

Email : contact@snaptoulouse.fr 

SIRET : 285 287 131 00051 

Directeur de la publication : José Rodrigues 

 

Hébergeur :  O2Switch

Adresse : Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand

SIRET : 510 909 80700024   

 

3- Accès au site

L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’utilisateur est seul responsable de l’équipement informatique et de la connexion nécessaires à l’accès au Site. 

Certaines sections du Site peuvent nécessiter une inscription ou l’utilisation d’un compte personnel. 

 

4- Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de la SCAPP et de l’OPEF sauf indication contraire. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation, en tout ou partie, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. 

 

5- Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. 

Il s’interdit notamment de : 

• publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou discriminatoires ;
• tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur ;
• utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation préalable.

 

6- Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. 

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus accessibles via ces liens. 

 

7- Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’utilisateur peut être amené à remplir un formulaire d’inscription. Les données collectées lors de cette inscription font l’objet d’un traitement automatisé par la SCAPP et l’OPEF en qualité de responsable de traitement. 

 

a- Données collectées 

Les données susceptibles d’être collectées incluent notamment : 

• Prénom et nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone fixe et mobile
• Profession
• Nom d’enseigne / entreprise
• Adresse postale
  • Jours de visite du salon
• Modalités de déplacement

 

b- Finalités du traitement 

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes : 

• Gestion des inscriptions
• Création d’un badge visiteur
• Envoi d’informations relatives au salon SNAP
• Statistiques sur le visitorat du salon (utilisation interne)

 

c- Base légale du traitement 

Le traitement des données est fondé sur : 

• L’exécution du contrat (inscription et accès aux services)
• L’intérêt légitime de l’éditeur (amélioration du service, sécurité)
• Le consentement de l’utilisateur (notamment pour l’envoi de communications commerciales)

 

d- Durée de conservation 

Les données sont conservées pendant toute la durée de l’inscription de l’utilisateur. Elles peuvent être conservées plus longtemps en cas d’obligation légale ou pour des besoins de preuve, dans la limite des délais de prescription applicables. 

 

e- Destinataires des données 

Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur. Elles peuvent être transmises uniquement : 

• Aux équipes techniques en charge de l’administration du site et de l’organisation du salon
• Aux prestataires techniques (hébergeur, maintenance, emailing) dans la stricte mesure nécessaire à leur mission
• Aux autorités judiciaires ou administratives si la loi l’exige

 

f- Droits de l’utilisateur 

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants : 

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité de ses données

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données, qu’il peut exercer à l’adresse suivante : contact@snaptoulouse.fr 

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). 

 

g- Cookies et traceurs 

Des cookies peuvent être installés lors de l’inscription pour assurer la gestion de la session et l’amélioration de l’expérience utilisateur. Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la [Politique de cookies] du site. 

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 

 

8- Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle accessible à la date de la consultation du Site. 

 

9- Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.